Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))
Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))
Pour 2001, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de Finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), est ainsi rédigé :
Agence de l'eau Adour - Garonne : 46 millions de francs
Agence de l'eau Artois - Picardie : 38,3 millions de francs
Agence de l'eau Loire - Bretagne : 79,7 millions de francs
Agence de l'eau Rhin - Meuse : 42,3 millions de francs
Agence de l'eau Rhône - Méditerranée - Corse : 115,2 millions de francs
Agence de l'eau Seine - Normandie : 178,5 millions de francs