Article 85 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))
Article 85 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))
Est fixée pour 2000, conformément à l'état G annexé [*non repris*] à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.