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Article 73 AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/12/1999 au 01/09/2007 (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))

Données brutes

Article 73 AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/12/1999 au 01/09/2007 (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2000, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 104 997 323 988 F, ainsi répartie :

Aviation civile : 7 781 174 150 F

Journaux officiels : 887 068 999 F

Légion d'honneur : 107 285 110 F

Ordre de la Libération : 5 043 096 F

Monnaies et médailles : 1 337 052 633 F

Prestations sociales agricoles : 94 879 700 000 F

Total : 104 997 323 988 F.