Articles

Article 71 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))

Article 71 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))


I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2000, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 1 108 692 000 F, applicables au titre III "Moyens des armes et services".

II. - Pour 2000, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 714 621 745 F.