Article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))
I. - Abrogé.
II. Pour 2007, le montant de ce prélèvement est fixé à 83 millions d'euros et réparti comme suit :
Agence de l'eau Adour-Garonne :
6 917 000 euros
Agence de l'eau Artois-Picardie :
5 533 000 euros
Agence de l'eau Loire-Bretagne :
12 527 000 euros
Agence de l'eau Rhin-Meuse :
4 842 000 euros
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse :
18 444 000 euros
Agence de l'eau Seine-Normandie :
34 737 000 euros
III. Paragraphe modificateur