Article 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) (1))
Article 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) (1))
Pour l'exercice 1998, le produit, hors taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe dénommée "redevance pour droits d'usage des appareils récepteurs de télévision" est réparti entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle de la manière suivante :
(En millions de francs)
Institut national de l'audiovisuel : 383,4
France 2 : 2 394,5
France 3 : 3 365,0
Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer :
1 154,1
Radio France : 2 544,0
Radio France international : 294,6
Société européenne de programmes de télévision : la SEPT-Arte :
956,5
Société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi : La Cinquième : 710,9
Total : 11 803,0