Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) (1))
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) (1))
L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A (non reproduit) annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 1998 sont fixés ainsi qu'il suit : (non repris).