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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES)


L'ERAP est administré par un conseil, nommé pour trois ans, ainsi composé :

Une personnalité ayant exercé des fonctions de responsabilité dans le domaine économique, industriel ou financier au service de l'Etat, président ;

Quatre représentants de l'Etat, dont deux représentant le ministre chargé de l'industrie et deux représentant le ministre chargé de l'économie ;

Quatre autres personnalités choisies en raison de leur compétence.

Le président est assisté d'un vice-président qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.