Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES)
L'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières est administrée par un conseil, nommé pour six ans, composé de douze membres :
Un haut fonctionnaire, président ;
Deux représentants du ministre de l'industrie ;
Deux représentants du ministre des finances et des affaires économiques ;
Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
Six personnalités de nationalité française choisies en raison de leur compétence.
Le président est assisté de deux vice-présidents, qui assurent les fonctions du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.