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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 RELATIF AU REGROUPEMENT DE LA REGIE AUTONOME DES PETROLES ET DU BUREAU DE RECHERCHES DE PETROLE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 RELATIF AU REGROUPEMENT DE LA REGIE AUTONOME DES PETROLES ET DU BUREAU DE RECHERCHES DE PETROLE)


Les articles 188 à 196 du code minier relatifs au Bureau de recherches de pétrole et à la Régie autonome des pétroles sont abrogés.