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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 RELATIF AU REGROUPEMENT DE LA REGIE AUTONOME DES PETROLES ET DU BUREAU DE RECHERCHES DE PETROLE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 RELATIF AU REGROUPEMENT DE LA REGIE AUTONOME DES PETROLES ET DU BUREAU DE RECHERCHES DE PETROLE)


Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent décret.