Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 RELATIF AU REGROUPEMENT DE LA REGIE AUTONOME DES PETROLES ET DU BUREAU DE RECHERCHES DE PETROLE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 RELATIF AU REGROUPEMENT DE LA REGIE AUTONOME DES PETROLES ET DU BUREAU DE RECHERCHES DE PETROLE)
Il est substitué à la Régie autonome des pétroles (R.A.P.) et au Bureau de recherches de pétrole (B.R.P.) un établissement public unique, poursuivant les mêmes buts, dénommé Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.) et placé sous la tutelle du ministre de l'industrie.