Article 113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) (1))
Article 113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) (1))
Les ressources et les moyens alloués par l'Etat aux formations supérieures sont retracés dans un état récapitulatif annexé au projet de loi de finances, dénommé budget coordonné de l'enseignement supérieur.