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Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) (1))

Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) (1))


I. Paragraphe modificateur

II. - La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compensée, à due concurrence, par le relèvement des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.