Article Annexe art. 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF)
Article Annexe art. 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF)
Après dotation de la réserve légale suivant les dispositions de l'article 345 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, les bénéfices sont affectés en totalité à la formation des réserves.