Article Annexe art. 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF)
L'exercice social a une durée de douze mois. Il commence le ....
Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'à ....