Article Annexe art. B 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF)
Article Annexe art. B 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF)
Le conseil de surveillance présente chaque année à l'assemblée générale ordinaire ses observations sur le rapport du directoire et sur les comptes de l'exercice.