Article Annexe art. B 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF)
Article Annexe art. B 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF)
Le conseil de surveillance se compose de ... membres.
Les sièges sont répartis entre les représentants du groupement sportif et ceux des autres actionnaires de telle sorte que les représentants du groupement sportif détiennent la majorité des voix au conseil.