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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique no 97-1074 du 22 novembre 1997 relative à la fiscalité applicable en Polynésie française (1))
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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique no 97-1074 du 22 novembre 1997 relative à la fiscalité applicable en Polynésie française (1))
a modifié les dispositions suivantes