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Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances rectificative pour 1996 (n° 96-1182 du 30 décembre 1996) (1))

Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances rectificative pour 1996 (n° 96-1182 du 30 décembre 1996) (1))


Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1996, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1 200 000 000 F.