Article Annexe art. 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF)
La possession d'une action comporte, de plein droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions des assemblées générales.