Article Annexe art. 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF)
Article Annexe art. 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF)
La dénomination sociale est : ... (2).
(2) Dans tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme à objet sportif", de l'énonciation du montant du capital social et du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.