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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 96-607 du 5 juillet 1996 relative à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 96-607 du 5 juillet 1996 relative à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce (1))

a modifié les dispositions suivantes