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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/03/1986
(Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/03/1986
(Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF)
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des sociétés à objet sportif.