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Article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1))

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La Société française de production et de création audiovisuelles est ajoutée à la liste des entreprises figurant à l'annexe de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 précitée.