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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/12/1983
au
17/12/2011
(Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A.)
Données brutes
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/12/1983
au
17/12/2011
(Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A.)
Les dispositions du présent décret ne peuvent être modifiées que par décret en Conseil d'Etat.