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Article 80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1996
(LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995))
Données brutes
Article 80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1996
(LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995))
Paragraphe modificateur
Cette disposition s'applique pour déterminer les résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 1996.