Article 53 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995))
Article 53 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995))
I. - Il est ouvert au ministre de la défense pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : Equipement : 88 046 478 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :
901 178 000 F
Total : 88 947 656 000 F
II. - Il est ouvert au ministre de la défense pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : Equipement : 18 548 808 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :
602 109 000 F
Total : 19 150 917 000 F