Article 52 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995))
Article 52 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995))
I. - Il est ouvert au ministre de la défense pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 3 307 834 000 F et applicables au titre III Moyens des armes et services.
II. - Pour 1996, les mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III Moyens des armes et services s'élèvent au total à la somme de 478 683 000 F.