Article Annexe art. 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-408 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE SPORTIVES LOCALES)
Article Annexe art. 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-408 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE SPORTIVES LOCALES)
L'assemblée générale est présidée par ... (12). En cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée par un ... (13) préalablement désigné. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'assemblée générale élit elle-même son président parmi les ... (14).
(12) Le président du conseil d'administration (option A) ou le président du conseil de surveillance (option B).
(13) Un administrateur (option A) ou un membre du conseil de surveillance (option B).
(14) Administrateurs (option A) ou membres du conseil de surveillance (option B).