Article Annexe art. 15 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-408 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE SPORTIVES LOCALES)
Article Annexe art. 15 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-408 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE SPORTIVES LOCALES)
Le nombre des membres du directoire est fixé à ... (8).
Les membres du directoire sont des personnes physiques, actionnaires ou non actionnaires de la société. Ils sont nommés pour quatre ans par le conseil de surveillance ; leur mandat est renouvelable. Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale sur proposition du conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance désigne le président du directoire (9).
(8) Ce nombre est compris entre deux et cinq. Toutefois, lorsque le capital est inférieur à 600.000 F, les fonctions du directoire peuvent être exercées par une seule personne, qui prend le titre de directeur général.
(9) Le troisième alinéa de l'article 15 et l'article 16 sont sans objet dans le cas de directeur général unique.