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Article Annexe art. 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-408 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE SPORTIVES LOCALES)

Article Annexe art. 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-408 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE SPORTIVES LOCALES)


Le mandat des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements prend fin dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du décret n° 85-491 du 9 mai 1985 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales.

La durée du mandat des autres administrateurs est de ... ans. Le conseil d'administration se renouvelle par ... (7) tous les ans.

L'administrateur élu par l'assemblée générale en remplacement d'un administrateur dont le siège est devenu vacant ne demeure en fonctions que pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

(7) Prévoir des modalités de renouvellement annuel telles que le renouvellement du conseil soit complet et aussi régulier que possible au cours d'une période égale à la durée du mandat. Les premiers renouvellement annuels se font après tirage au sort des sièges dont les titulaires seront à renouveler.