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Article 44 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi de finances pour 1995 (n° 94-1162 du 29 décembre 1994 (1))

Article 44 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi de finances pour 1995 (n° 94-1162 du 29 décembre 1994 (1))


Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1995, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 95 953 791 605 F, ainsi répartie :

Aviation civile : 6 260 373 851 F

Journaux officiels : 700 250 691 F

Légion d'honneur : 104 796 453 F

Ordre de la Libération : 3 781 196 F

Monnaies et médailles : 696 856 015 F

Prestations sociales agricoles : 88 187 733 399 F

Total : 95 953 791 605 F