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Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993)

Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993)


Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1993, des autorisations de programme et des crédits supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 400 000 000 F et de 1 615 000 000 F.