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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du
31/12/1993
au
01/09/2007
(Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993)
Données brutes
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du
31/12/1993
au
01/09/2007
(Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993)
I. et II. Paragraphes modificateurs
III. Ces montants s'appliquent à compter de la campagne 1993-1994.