Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-407 du 11 mars 1986 FIXANT LES SEUILS AU DELA DESQUELS LES GROUPEMENTS SPORTIFS SONT TENUS DE CONSTITUER UNE SOCIETE A OBJET SPORTIF OU UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-407 du 11 mars 1986 FIXANT LES SEUILS AU DELA DESQUELS LES GROUPEMENTS SPORTIFS SONT TENUS DE CONSTITUER UNE SOCIETE A OBJET SPORTIF OU UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE)
Les recettes comprennent le montant hors taxes de l'ensemble des produits des manifestations payantes organisées par le groupement, et notamment :
1° Le montant des entrées payées, sous quelque forme que ce soit, pour avoir accès à ces manifestations ;
2° Celui des recettes publicitaires de toute nature ;
3° Le produit des droits versés au groupement pour la retransmission télévisée des manifestations, y compris celui des droits de reproduction.