Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993) (1))
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993) (1))
Paris, le 19 septembre 1973.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme à Messieurs les préfets, messieurs les ingénieurs en chef des mines chargés d'un arrondissement minéralogique (pour valoir instruction).
La circulaire du 28 décembre 1956 ne traite pas du cas des véhicules équipés de moteurs à pistons rotatifs, qui n'existaient pas à l'époque. Pour tenir compte de l'apparition de ces nouveaux moteurs, le paragraphe I de la circulaire du 28 décembre 1956 est modifié comme suit :
I. Véhicules automobiles relevant du titre II du code de la route autres que les véhicules électriques.
I.1. Véhicules équipés de moteurs thermiques à pistons alternatifs Les dispositions contenues dans la circulaire du 28 décembre 1956 (Par. 1) demeurent valables pour ces véhicules.
I.2. Véhicules équipés de moteurs thermiques à pistons rotatifs trilobés ayant une surface extérieure épitrochoïdale, et dont les segments d'étanchéité sont sur les pistons.
La puissance administrative doit être calculée d'après la formule :
P = k n V omega
dans laquelle :
n est le nombre de rotors ;
V est le volume balayé d'une chambre, en centimètres cubes, déterminé par le calcul ;
omega est la vitesse de rotation, en tours par seconde ;
k est un coefficient numérique.
Valeur à retenir pour omega et pour k :
Pour omega, on prendra la même valeur que celle définie au paragraphe I.1 ci-dessus.
Pour k on prendra la valeur ci-dessous définie à partir du coefficient k du paragraphe I.1 ci-dessus, par la relation :
k = 8/Pi X K = 0,00038
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des routes et de la circulation routière, MICHEL FEVE