Article 67 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))
Article 67 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 925 624 000 F ainsi répartie :
Aviation civile 1 695 689 000 F
Imprimerie nationale 139 000 000 F
Journaux officiels 36 000 000 F
Légion d'honneur 31 800 000 F
Ordre de la Libération 330 000 F
Monnaies et médailles 22 805 000 F
Total 1 925 624 000 F
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 514 547 329 F ainsi répartie :
Aviation civile 1 359 492 683 F
Imprimerie nationale 74 595 062 F
Journaux officiels 114 217 235 F
Légion d'honneur 9 110 119 F
Ordre de la Libération 346 486 F
Monnaies et médailles 107 291 992 F
Prestations sociales agricoles 1 064 077 736 F
Total 2 514 547 329 FC.
- Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale : tableau non reproduit.