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Article 66 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1993 au 01/09/2007 (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Données brutes

Article 66 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1993 au 01/09/2007 (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1993, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 96 516 664 370 F ainsi répartie :

Aviation civile 5 283 670 443 F

Imprimerie nationale 2 102 731 452 F

Journaux officiels 646 077 510 F

Légion d'honneur 104 042 886 F

Ordre de la Libération 3 683 697 F

Monnaies et médailles 927 536 118 F

Prestations sociales agricoles 87 448 922 664 F

Total 96 516 664 370 F