Article 20 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))
I. à III. Paragraphes modificateurs
IV. - Les dispositions des II et III sont applicables pour le calcul du crédit d'impôt recherche des années 1992 à 1995.