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Article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) (1))

Article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) (1))


I. et II. Paragraphes modificateurs

III. - Ces montants s'appliquent à compter de la campagne 1991-1992.