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Article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/1991
(LOI de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) (1))
Données brutes
Article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/1991
(LOI de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) (1))
I. et II. Paragraphes modificateurs
III. - Ces montants s'appliquent à compter de la campagne 1991-1992.