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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) (1))

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) (1))


I. Paragraphe modificateur

II. - Cette disposition s'applique à compter de l'imposition des revenus de 1992.