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Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))

Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))


Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses du budget annexe pour 1991, des autorisations de programme supplémentaires s'élevant à la somme de 16 000 000 F ainsi réparties :

BUDGETS ANNEXES AUTORISATIONS de programme (en francs)

CREDITS de paiement (en francs)

Imprimerie nationale : 16 000 000

Totaux : 16 000 000