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Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) (1))

Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) (1))


Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses du budget annexe pour 1991, des autorisations de programme supplémentaires s'élevant à la somme de 16 000 000 F ainsi réparties :

BUDGETS ANNEXES AUTORISATIONS de programme (en francs)

CREDITS de paiement (en francs)

Imprimerie nationale : 16 000 000

Totaux : 16 000 000