Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) (1))
Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) (1))
Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses du budget annexe pour 1991, des autorisations de programme supplémentaires s'élevant à la somme de 16 000 000 F ainsi réparties :
BUDGETS ANNEXES AUTORISATIONS de programme (en francs)