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Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) (1))

Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) (1))


Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1991, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 16 000 000 F et de 1 880 925 000 F.