Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1))
L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 1991 sont fixés ainsi qu'il suit : (tableau non reproduit).