Article 64 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) (1))
Article 64 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) (1))
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 722 474 000 F ainsi répartie :
Imprimerie nationale : 181 400 000 F
Journaux officiels : 58 000 000 F
Légion d'honneur : 8 550 000 F
Ordre de la Libération : 210 000 F
Monnaies et médailles : 24 584 000 F
Aviation civile : 1 449 730 000 F
Total : 1 722 474 000 F
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits de paiement s'élevant à la somme totale de 3 880 326 340 F ainsi répartie :
Imprimerie nationale : 148 803 593 F
Journaux officiels : 120 100 026 F
Légion d'honneur : 7 631 094 F
Ordre de la Libération : 326 264 F
Monnaies et médailles : 69 615 019 F
Aviation civile : 1 862 907 840 F
Prestations sociales agricoles : 1 810 172 542 F