Article 63 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) (1))
Article 63 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) (1))
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1992, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 89 287 520 290 F ainsi répartie :
Imprimerie nationale : 1 969 850 087 F
Journaux officiels : 608 413 292 F
Légion d'honneur : 102 844 284 F
Ordre de la Libération : 3 618 778 F
Monnaies et médailles : 1 042 290 224 F
Aviation civile : 3 804 676 167 F
Prestations sociales agricoles : 81 755 827 458 F