Article 60 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) (1))
Article 60 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) (1))
I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 4 618 892 000 F et applicables au titre III : Moyens des armes et services.
II. - Pour 1992, les mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : Moyens des armes et services s'élèvent au total à la somme de 1 319 555 000 F.