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Article 16 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 DE FINANCES POUR 1986)

Article 16 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 DE FINANCES POUR 1986)


I - Paragraphe modificateur


II - Les dispositions de l'article 39 bis du même code sont reconduites pour l'exercice 1986.


III - Paragraphe modificateur