L'assemblée est ouverte sous la présidence provisoire de l'obligataire, du porteur du titre d'emprunt ou du mandataire représentant le plus grand nombre d'obligations ou de titres d'emprunt.
Elle procède ensuite à l'élection et à l'installation de son bureau définitif, composé d'un président, de deux scrutateurs et d'un secrétaire.
Le président est élu par l'assemblée.
Les obligataires, les porteurs de titres d'emprunt ou les mandataires représentant le plus grand nombre d'obligations ou de titres d'emprunt et, sur leur refus, les suivants, jusqu'à acceptation, sont appelés comme scrutateurs ; le président et les scrutateurs désignent le secrétaire qui peut être choisi même en dehors de l'assemblée.
La délibération ne peut porter que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé par les membres du bureau ; à ce procès-verbal sont annexés la feuille de présence et les pouvoirs des propriétaires d'obligations ou de titres d'emprunt qui se sont fait représenter.
L'assemblée décide où ces pièces doivent être déposées. Le dépositaire doit les communiquer à tout requérant.